Exigences communes pour la révision partielle de la loi sur l'imposition du tabac - NAS-CPA, AT Suisse, AGS (2022, en allemand)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l'imposition du tabac (2022, en allemand)
Prise de position sur la stratégie du Fonds de prévention du tabagisme (2020, en allemand)
Réponse à la consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (2019, en allemand)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants (2022, en allemand)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants concernant les medicaments à base de cannabis (2019, en allemand)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) (2018, en allemand)
Réponse à la consultation sur l'Initiative parlementaire "Loi sur les stupéfiants. Révision. Procédure d'amende d'ordre" (2011, en allemand)
Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances relatives à la LStup (2010, en allemand)
Réponse à la consultation sur l'initiative parlementaire "Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement" (2014, en allemand)
Réponse à la consultation relative à la révision de la Loi sur l'alcool (2010, en allemand)
Réponse à la consultation sur les ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les jeux d'argent (2018, en allemand)
Réponse à la consultation sur la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) (2014, en allemand)
Réponse à la consultatoin Stratégie nationale Addictions 2017-2024 (2015, en allemand)
Prise de position Projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (2008, en allemand)
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